Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — La Dorloteuse
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits (illustrations, impressions/prints, marque-pages, cartes de vœux, tote bags et autres créations) réalisées sur le site La Dorloteuse par Roxane Veaux, entrepreneure individuelle, SIRET 823 918 305 00025, sise à Wasquehal (59290), France.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrent les produits aussi fidèlement que possible ; de légères variations (teintes d'impression, finitions artisanales) peuvent exister.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les frais d'expédition sont précisés avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les articles, le prix et les frais de port est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement, selon les délais et tarifs précisés dans la Politique d'expédition. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à réception du colis.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le retour est à effectuer aux frais du client, dans son état d'origine.
Exception : conformément à l'article L.221-28, ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. illustration sur commande, prénom personnalisé).
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à roxane.veaux@gmail.com. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Article 10 — Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les illustrations, visuels et créations vendus restent la propriété intellectuelle de leur autrice. L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits d'auteur ni autorisation de reproduction ou d'usage commercial.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et ne sont pas cédées à des tiers, hors prestataires nécessaires (transporteur, plateforme de paiement). Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à roxane.veaux@gmail.com.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.